Déposée le 16 septembre 2014 par la société étrangère RAILTEAM B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Railteam » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la société étrangère RAILTEAM B.V domicilié(e) Building De Oost, Stationsplein 9, P.O. Box 767, NL 1000 AT AMSTERDAM - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Railteam a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAILTEAM B.V., Société de droit néerlandais - Building De Oost, Stationsplein 9, P.O. Box 767, NL 1000 AT AMSTERDAM - Pays-Bas
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Inscription le 27 février 2019 - Changement d'adresse n°750044 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27
Inscription le 27 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791439 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27
Localisation de véhicules ferroviaires ou routiers par voie électronique (télécommunication) ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique, dans le domaine des transports ; transmission électronique de fichiers en continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; services d'accès pour la consultation de données sur Internet relatives au transport (télécommunications) ; services d'accès à des services d'information (actualités ferroviaires) électroniques concernant le téléchargement d'informations et données à partir de l'Internet.
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